les taxes

C'est avec l'adoption de la loi du 10 décembre 1910 que l'on voit apparaître la fameuse taxe des contributions indirectes en France.

Les textes de cette loi stipulent que: "la taxe sera acquittée par tous les appareils amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement, ou par tout autre moyen, que le contact direct avec une matiere en combustion." En effet, à l'époque, l'acquittement du droit se materialisait par l'apposition d'une plaquette métallique sur le briquet (généralement soudée).
Cette loi de 1910 obligea donc les fabriquants de briquets à payer un redevance qui, bien sûr, se répercuta sur leurs clients. Seuls les briquets composés d'un silex, d'une lame d'acier et d'une mèche amadou ainsi que les briquets réservés à l'allumage des réverberes étaient exempts de taxe. Aussi, cette taxe n'était pas applicable sur les pieces de rechange et ce, pour la France. On remarque que pour le royaume Uni, la taxe fut en vigueur jusqu'en Janvier 1993, à la source, cette taxe Anglaise était apposée sur les systèmes d'allumages des briquets, elle allait , à la fin des années 1960 s'intensifier jusqu'aux pieces d'allumage d'importation.

Les briquets ne pouvaient donc pas être vendus ailleurs que dans les bureaux de tabac, sauf exceptions. On note, parmis les exceptions, les briquets publicitaires qui étaient offerts par les sociétés à leurs meilleurs clients. cette exception allait ouvrir les portes à de nombreuses fraudes: les entreprises vendaient des marchandises à bas prix pour faire bénéficier leurs clients d'un briquet promotionnel.

Les dates clefs pour la France.

- 1910 : Adoption de la loi crée par l'état mettant en place un système de taxe sur les briquets.

- Entre 1911 et 1916 : Le paiement de cette taxe est matérialisé sur le briquet par une estampille en cuivre rouge. Elle porte invariablement la date 1911 découpée dans le cuivre.( Photo ci-dessous.)

- En 1916 : Une nouvelle plaque standard est mise en place. Sans date, frappée des lettres "C" et "I" (contributions indirectes) ,arborant un profil de Mercure (et non Marianne comme on en entend souvent parler) autour duquel est inscrit "Ministère des Finances". On remarque deux modèles similaires pour cette nouvelle taxe. (Photos ci-dessous.)

- En 1926 : Une loi instaure un poinçon pour les briquets de luxe, il porte la mention "BL" (Briquet de Luxe) frappée discrètement sur le briquet. Cette loi a pour but d'éviter de souder une taxe en métal, jugée laide à l'époque sur les plus beaux modèles. (Photos ci dessous sur un Quercia Racer et un Lancel.)

-1945 : abolition de la loi, les briquets ne sont plus taxés.

Les tarifs des taxes pour la France.

L'impôt perçu par l'Etat était variable selon le briquet, qu'il soit de table, de poche, en argent jouait sur le prix à payer pour s'acquitter de la taxe.
Les tarifs étaient fixés ainsi:

- Briquet de poche commun : 2 francs.
- Briquet en argent : 5 francs.
- Briquet en or ou en platine et briquet de luxe : 20 francs.
- Briquet de table commun (plus de 10 cm) : 5 francs.
- Briquet de table en argent (plus de 10 cm) : 10 francs.
- Briquet de table en or ou en platine et briquet de table de luxe (plus de 10 cm) : 50 francs.

On comprend que parfois et ce pour les briquets bon marché, la taxe pouvait faire doubler le prix de l'objet.

Comme j'en parle plus haut, pour nos amis les Britanniques, la France n'a pas été le seul pays à apposer un impôt sur les briquets. Ainsi, on peut remarquer que la Belgique et ce dès 1923 instaura un poinçon fiscal sur chaque briquet ( il existe deux plaques fiscales pour la Belgique à ma connaissance). Mais aussi L'Espagne, l'Italie qui apposait comme sur les paquets de cigarettes un timbre fiscal. Ce timbre est aussi visible sur les briquets de plusieurs pays d'Amérique de Sud.
Toutes ces taxes furent abolies au cours des années 1950 et 1960.

Ci-dessous, deux taxes métalliques Belges suivis de quatres espagnols.

La taxe des contributions indirectes.

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